Il est communément admis que la Libye est un Etat musulman complètement sunnite et qu’il n’existe que peu de non musulmans sur son territoire, ces derniers étant essentiellement des étrangers travailleurs ou des immigrés qui cherchent à atteindre l’Europe. Or, si nous observons l’histoire récente de la Libye, nous découvrons qu’il y avait jusqu’aux années 60 (même après l’indépendance de 1951), quelques milliers de juifs libyens. De plus, il existe encore à l’heure actuelle entre 300 000 et 400 000 musulmans ibadites libyens en Libye.[1]
La question des minorités religieuses en Libye est souvent discutée du point de vue humanitaire et dans le cadre de la situation humanitaire des étrangers, y compris des étrangers non musulmans qui subissent surtout depuis 2011, toutes sortes de violations, comme cela ressort des différents rapports d’associations humanitaires.[2]
Très peu sont les recherches qui étudient cette question du point de vue juridique. Nous avons, de ce fait, estimé qu’il est nécessaire d’étudier le statut juridique des minorités religieuses en Libye et voir quel est le statut juridique réservé à ces minorités dans les différents instruments constitutionnels libyens depuis l’indépendance jusqu’à aujourd’hui (I) , ainsi que dans les lois internes qui sont unifiées et ne reconnaissent pas, en principe, de pluralité religieuse (II). Nous terminerons notre analyse par un cas d’espèce avec l’étude d’une minorité musulmane qui fait aujourd’hui beaucoup parler d’elle en Libye, à savoir la communauté ibadite (III).
- Le statut des minorités religieuses dans les instruments constitutionnels libyens.
Lorsque l’on traite de la question des minorités religieuses en Libye, il faut savoir que la Libye est un Etat dont la religion officielle est l’islam, avec une grande majorité des musulmans sunnites.[3]
Cette identité islamique apparait de manière manifeste dans les différents instruments constitutionnels depuis l’indépendance de la Libye.
Commençons par l’article 5 de la Constitution libyenne de 1951 qui dit que « l’Islam est la religion de l’État». De la même manière, l’article 2 de la Proclamation constitutionnelle de 1969 répète que « l’islam est la religion de l’État“. Plus récemment, l’article 1 de la déclaration constitutionnelle du Conseil national de transition du 3 août 2011 proclame : «l’Islam est la religion de l’Etat, la charia islamique est la source principale de la législation.» Enfin, l’article 6 de l’avant-projet de la Constitution libyenne, censée être la future Constitution pour la Libye et finalisée en 2017, reprend les termes de l’article 1 de la déclaration, en supprimant toutefois l’adjectif « principale » et dit donc uniquement que « la charia islamique est la source de la législation.»
Puisque la Libye est un Etat musulman, dont la majorité de la population est sunnite, il convient de donner quelques chiffres sur la présence des minorités religieuses en Libye.
Soulignons avant tout, qu’il n’existe pas de données exactes ou officielles concernant les non musulmans ou les minorités religieuses en Libye. Il faut savoir qu’en 2020, la population libyenne est estimée à 6,9 millions d’habitants, selon le Bureau des statistiques et recensements libyen.[4] Parmi ces 6,9 millions d’habitants, 90 à 95 ٪ sont des musulmans sunnites, environ 4.5 à 6 ٪ sont des musulmans ibadites, et le reste sont chrétiens, hindous, bahaïtes, ahmadites et bouddhistes (Report on International Religious Freedom: Libya).[5]
Selon Open Doors USA, le nombre de chrétiens en Libye est estimé à 34 500, soit 0,5 % de la population.[6] Les communautés chrétiennes étrangères se composent presque exclusivement de migrants d’Afrique subsaharienne et de travailleurs étrangers philippins majoritairement catholiques (le diocèse catholique de Tripoli estime que ses fidèles comprennent 5 000 subsahariens et 1 500 Philippins), avec un plus petit nombre de migrants égyptiens coptes et un petit nombre d’autres résidents étrangers de nationalité européenne.[7] Les estimations sur le nombre d’autres groupes chrétiens varient. Selon Open Doors USA encore, il s’agit notamment des anglicans, des orthodoxes grecs et russes et des chrétiens non confessionnels.
Par ailleurs, il faut préciser que les non musulmans indigènes en Libye n’existeraient pas. Toutefois, notons qu’en 2015 il y aurait entre 150 à 180 libyens au total qui auraient embrassé le christianisme.[8]
Enfin, nous pouvons souligner qu’il n’existe pas aujourd’hui officiellement de juifs libyens en Libye. En ce qui concerne leur présence extérieure, il y aurait selon le porte-parole de l’Union des juifs libyens, environ 120 000 Juifs d’origine libyenne, dont plus de 100 000 vivent en Israël, environ 6 000 en Italie et le reste au Royaume-Uni et aux États-Unis.[9]
Il convient, dès lors, d’aborder le traitement juridique de ces minorités, en commençant dans un premier temps par les instruments constitutionnels.
Si l’on se réfère à la Constitution de 1951, son article 21 dit que : « La liberté de conscience est absolue. L’Etat respecte toutes les religions et les croyances et assure aux libyens et étrangers résidant sur son territoire la liberté de religion et le droit de pratiquer librement leur culte à condition de ne pas porter atteinte à l’ordre public ni aux bonnes mœurs.»
Autrement dit, la Constitution garantie de manière explicite une liberté de culte et de de conscience absolue et protège la liberté de religion aussi bien pour les libyens que pour les étrangers.
Selon la Proclamation constitutionnelle de 1969, dans son art.2 « L’islam est la religion de l’État et l’arabe sa langue officielle. L’Etat protège la liberté de religion conformément aux coutumes établies ». Cette dernière n’assure donc que la protection de la liberté de religion conformément aux coutumes établies, sans évoquer les minorités.
Mais la révolution de 2011 va engendrer des changements de ce point de vue. En effet, la déclaration constitutionnelle du Conseil national de transition (du 3 août 2011) dans son art.1 garantit aux non-musulmans uniquement la liberté d’entreprendre leurs rituels religieux : « La Libye est un État démocratique indépendant où tous les pouvoirs dépendent du peuple. Tripoli est la capitale, l’Islam est la religion, la Charia Islamique est la source principale de la législation. L’Etat garantit aux non-musulmans la liberté d’entreprendre leurs rituels religieux. »
Dans l’art. 6 de la même déclaration, nous pouvons voir que seuls « Les libyens sont égaux devant la loi, jouissent équitablement des droits civils et politiques à opportunités équitables que ce soit en devoirs et responsabilités publiques, sans distinction entre eux à cause de la religion, la doctrine, la langue, la richesse, le sexe, la relation de sang, les opinions politiques, le statut social, ou l’appartenance tribale, régionale ou familiale. »
En réalité, cet article suscite des questions et révèle un paradoxe car il n’est pas cohérent avec le droit interne positif libyen. En effet, par exemple, concernant les droits politiques, les non musulmans ne peuvent occuper certaines hautes fonctions ou se présenter à l’élection présidentielle. On trouve parfois la fameuse condition selon laquelle le candidat doit être musulman (voir par exemple l’art.10 de la loi n° 1 de l’année 2021 relative à l’élection du chef de l’Etat et la détermination de ses compétences).
Pourtant, officiellement il faut savoir qu’il n’existe pas de libyens non musulmans comme nous l’avons dit, et le droit pénal libyen interdit l’apostasie. La loi n° 20 de l’année 2016 relative à la modification de certaines dispositions du code pénal libyen stipule que tout musulman responsable, qui renie sa religion (verbalement ou par une action) est condamné à la peine de mort, même s’il choisit une autre religion monothéiste. La peine n’est pas appliquée si l’apostat se repent avant l’exécution de la peine (art.291).
Toujours avec l’exemple des droits politiques, si le droit libyen n’exige pas la condition de l’islam pour se présenter aux élections parlementaires par exemple, il pose néanmoins la condition classique, à savoir posséder la nationalité libyenne ainsi que le numéro national (voir par exemple la loi n° 2 de l’année 2021 relative aux élections de la chambre des représentants).
A cet égard, des juifs d’origine libyenne se sentent exclus et luttent aujourd’hui pour pouvoir participer à la vie politique en Libye, ils peinent à obtenir la nationalité libyenne pour des raisons historiques et juridiques. Ces derniers tenaient ainsi à participer aux pourparlers et dialogues inter-libyens pour veiller à ce que l’avant-projet de la nouvelle Constitution libyenne de 2017 prévoie la protection et le respect des droits de toutes les minorités, et facilite l’acquisition de la nationalité[10], mais cela n’a pas abouti.
L’avant-projet de la Constitution libyenne rédigée en 2017 marque une rupture puisque il ne mentionne d’aucune manière la moindre liberté de religion ou de conscience. De plus, dans son art.7, l’avant-projet s’inspire de l’art.6de la déclaration constitutionnelle du Conseil national de transition du 3 août 2011 en prenant soin d’ôter toutefois « la religion » et « la doctrine » comme formes de discrimination entre les citoyens libyens tout en ajoutant des nouvelles formes de discrimination.
On s’aperçoit donc que la Constitution de 1951 est l’instrument qui donne le plus de libertés et de droits en matière de religion ; elle traite des minorités religieuses alors que le dernier avant-projet de la Constitution ne mentionne même pas la liberté religieuse ou le terme de religion ou de minorité dans son texte.[11]
Après avoir traité de la question des minorités au niveau constitutionnel, nous pouvons voir ce qu’il en est au niveau législatif.
- Le statut des minorités religieuses dans le droit interne libyen : quelques exemples.
A l’instar de nombreux pays, la Libye ne dispose pas d’un code ou de lois dédiées spécifiquement aux minorités religieuses, autrement dit, même si les lois sont unifiées on trouve des dispositions éparses, notamment dans le Code du statut personnel ou pénal par exemple, qui concernent directement ou indirectement les non musulmans.
Voici quelques exemples significatifs qui démontrent la façon dont sont traitées les minorités religieuses.
Si nous prenons l’exemple du mariage, dans la loi n°10 de l’année 1984 concernant les dispositions relatives au mariage, au divorce et leurs effets, l’art.12b dispose que le mariage avec une non musulmane qui n’est pas juive ou chrétienne n’est pas valide ; il dispose également qu’une musulmane ne doit pas épouser un non musulman, même s’il s’agit d’un juif ou chrétien (art.12g).
D’un autre côté, l’art.46 de la même loi dispose que si l’épouse se convertit à l’islam sans son mari, le mariage est considéré comme annulé (fasid) tant que le mari ne s’est pas converti avant la fin de la période de viduité.
Mais dans la pratique, cela va jusqu’à l’interdiction du mariage avec les chiites. En ce sens, en 2013 le mufti de la Libye, Sadiq Al-Ghariani, s’est adressé officiellement au ministère des Affaires sociales qui a la compétence de délivrer l’autorisation de mariage entre un(e) citoyen(ne) libyen(ne) et un(e) étranger(e),[12] en demandant la suspension de cette autorisation de la conclusion du mariage des femmes libyennes avec des étrangers. Ce dernier visait notamment les syriens et les irakiens car selon lui la plupart de ces étrangers sont chiites ou druzes et il n’y a pas de base de données qui puisse déterminer la religion de la personne étrangère.[13]
Le mufti s’est, en effet, aperçu qu’il y avait de nombreuses plaintes de la part de familles qui se questionnaient sur la licéité et la suite de ce type de mariage.
Si la maison de l’ifta espère du ministère des Affaires sociales la suspension de l’autorisation de la conclusion du mariage avec les étrangers, on remarque que cette fatwa a plusieurs dimensions. D’une part, cela démontre le caractère religieux puisque l’interdiction entend se baser sur un avis juridique musulman, d’autre part, il y a un aspect sécuritaire avec la crainte que l’Iran ait derrière cela un projet menaçant l’ordre public libyen.
Pour terminer, le droit de la famille libyen donne en priorité la garde de l’enfant à la mère même si elle n’est pas musulmane, à condition que l’enfant soit baigné dans un climat musulman et qu’il garde toujours la religion de son père, l’islam (art. 64).
Par ailleurs, si nous prenons l’exemple de la liberté d’expression et du blasphème, nous remarquons ici une inégalité de traitement entre les musulmans et les non musulmans. En effet, ledroit pénal libyen interdit d’attaquer ou insulter ouvertement la religion musulmane, de prononcer des termes qui portent atteinte à Dieu, aux messagers, aux prophètes (art.291).
La loi n° 20 de 2016 portantes modifications de certaines dispositions du code pénal a endurci la peine ; ainsi, sera puni de mort tout non musulman qui insulte publiquement la religion musulmane, alors que si l’auteur est un musulman il encourt la prison tant qu’il ne s’agit pas d’une apostasie.
En ce qui concerne les autres religions et doctrines minoritaires, ces dernières peuvent bénéficier d’autres articles : l’art. 289 punit ainsi jusqu’à un an d’emprisonnement ou d’une amende maximale de 50 dinars toute personne qui perturbe une célébration religieuse publique ou une fête religieuse privée, notamment par des violences ou menaces. La même peine s’applique à toute personne qui a détérioré, cassé, dégradé ou profané des lieux réservés à la célébration de rites religieux, d’emblèmes ou d’autres objets vénérés par les membres d’une communauté religieuse ou d’une collectivité.
L’art. 290 dispose qu’ « Encourt jusqu’ à un an d’emprisonnement ou une amende qui ne dépasse pas 50 dinars libyens quiconque attaque ouvertement une religion dont le culte est célébré en public ». Il s’agit notamment de l’impression ou la publication d’un ouvrage qui déforme et altère délibérément le sens du texte d’un Livre saint ou encore de parodier une cérémonie ou un rite religieux dans un lieu public.
Il y a donc une interdiction de blasphème pour toutes les religions et doctrines minoritaires, mais les conséquences sont plus sévères s’il s’agit d’attaques envers l’islam et ce en quoi croient les musulmans.
Un autre exemple où l’on peut relever une différence de traitement est celui de la consommation de l’alcool.
Le législateur libyen établit, en effet, dans le Code pénal, une distinction entre musulman et non musulman en ce qui concerne la consommation de l’alcool. Si le musulman risque la prison pour consommation d’alcool même dans un lieu privé, le non musulman n’est pas puni s’il consomme de l’alcool ou s’il se trouve en état d’ivresse chez lui ou dans un lieu privé ou non accessible au public.
En effet, la loi n° 4 de l’année 1994 relative à l’interdiction de l’alcool (art. 6) dit qu’ « Est passible d’une peine d’emprisonnement d’au moins 2 mois et ne dépassant pas 6 mois ou d’une amende d’au moins 500 dinars et ne dépassant pas 1000 dinars, un non musulman qui consomme de l’alcool pur ou mélangé dans un lieu public ou ouvert au public ou s’il a été arrêté en état d’ivresse dans ce lieu. Il est également autorisé au comité compétant d’ordonner l’exclusion du territoire libyen après avoir purgé sa peine. ». Il y a donc sur cette question aussi un traitement en faveur du non musulman.
Apres avoir examiné ces quelques exemples mettant en avant le traitement des minorités religieuses, nous aimerions attirer l’attention sur le traitement d’une minorité particulière, à savoir les ibadites libyens.
- La minorité ibadite libyenne en quête de reconnaissance
Notre cas d’espèce s’intéresse ainsi à la minorité musulmane qu’est l’ibadisme, il s’agit d’une des branches qui composent l’islam, et d’une école juridique islamique indépendante présente en Libye, surtout dans les montagnes de Nafusa et à Zuwara.[14] Selon la “Libyan Amazigh Conference” fondée en 2000, le nombre de musulmans ibadites en Libye, comme nous l’avons déjà mentionné, se situe entre 300 000 et 400 000.
Il faut savoir que depuis 2011, dans un contexte révolutionnaire, les ibadites libyens qui sont majoritairement berbères (amazighs), réclament une égalité de traitement et une reconnaissance de leur identité, y compris religieuse.
Les amazighs libyens considèrent que la reconnaissance de l’arabe comme seule langue officielle de l’Etat libyen, ainsi que la reconnaissance de l’islam sunnite comme seule religion de l’Etat, contribue à les reléguer au second plan et font de cette minorité une population subordonnée.[15]
Il s’agit en réalité, d’une minorité dont le statut est de plus en plus débattu depuis 2017, année durant laquelle la haute commission de l’ifta (qui fait partie du ministère du Waqf et des Affaires islamiques) de l’Est de la Libye du gouvernement intérimaire a été appelée à répondre à la question suivante : est-il légal de suivre une prière dirigée par un imam ibadite ?
La commission répond qu’il s’agit d’une communauté minoritaire sectaire dans l’islam, déviée et égarée, schismatique et d’un ordre religieux ésotérique, son dogme impliquant des actes et paroles hérétiques.[16] Cette fatwa a surpris, voire choqué la société libyenne et surtout les berbères libyens[17] ainsi que les organisations non gouvernementales internationales qui défendent les droits de l’homme. C’est notamment le cas de Human Rights Watch qui s’est exprimée en déclarant que : « Les autorités religieuses libyennes devraient cesser d’apaiser les extrémistes en critiquant durement les minorités dans un langage hostile. Le gouvernement intérimaire devrait rejeter cette fatwa dangereuse et affirmer que toutes les religions et sectes méritent la tolérance et une protection égale. »[18]
Depuis cette fatwa, les membres de la communauté ibadite ont commencé à travailler ensemble, ce qui a abouti à un forum constitutif le 16 janvier 2021, où a été annoncée la naissance du Conseil suprême de l’ibadisme en Libye. Ce conseil a fixé dans ses statuts des objectifs généraux et spécifiques dont les suivants: la représentation de l’école ibadite en Libye et à l’étranger; la délivrance de recommandations pour les personnes aptes à être nommées aux postes de fonctionnaires de bureaux de Waqf et de la zakat et dans les mosquées ibadites en Libye; la reconnaissance de l’école ibadite parmi les autres écoles reconnues; la mise en place d’un bureau réservé à l’école ibadite dans la commission générale des awqaf et des affaires islamiques ; et enfin, l’obtention d’une adhésion des cheikhs de l’école ibadite dans le centre de recherches de la maison libyenne d’ifta.
Aussi nous pouvons souligner que certains représentants de la communauté berbère libyenne se sont retirés de la commission de la rédaction de l’avant-projet de la Constitution libyenne qui a été finalisée en 2017, car elle ne répond pas à leurs aspirations en tant que minorité et ils appellent à boycotter le référendum sur cette Constitution telle qu’elle est.[19]
Pour conclure, il faut garder à l’esprit que la Libye est un pays qui compte peu de minorités religieuses, et on parle principalement de la communauté ibadite libyenne, puis les juifs d’origine libyenne, sans oublier le petit nombre d’étrangers principalement non musulmans ou non sunnites résidant en Libye.
Le fait que la question des minorités religieuses en Libye ne soit traitée que de manière accidentelle en droit libyen, peut être expliqué par le caractère islamique de l’Etat libyen et sa population, mais surtout par des raisons liées au contexte politique de ces dernières décennies. Il semble, en effet, que le contexte politique de la Libye de Kadhafi marqué par l’absence de liberté d’expression, ainsi que le contexte post-Kadhafi marqué par le chaos et l’instabilité politique et sécuritaire ont contribué à l’indifférence à l’égard des minorités religieuses et à l’absence de reconnaissance d’un pluralisme religieux au niveau juridique. Le traitement à l’égard des minorités n’étant pas une priorité, ce contexte n’a pas permis à ces dernières une quelconque visibilité ou reconnaissance, ni même une évolution du droit à ce niveau-là.
[1] Al-hura 26.07.2017 https://www.alhurra.com/choice-alhurra/2017/07/26/إباضيو-ليبيا-يخشون-تطبيق-هذه-الفتوى et Piera Rossetto, « « On pensait revenir à la fin de l’été » : le départ des juifs de Libye en 1967, entre rupture et continuité », Diasporas [En ligne], 27 | 2016, mis en ligne le 01 décembre 2016, https://doi.org/10.4000/diasporas.450
[2] Voir : Amnesty International (2020) https://www.amnesty.org/ar/location/middle-east-and-north-africa/libya/report-libya/ , Human Rights Watch https://www.hrw.org/ar/world-report/altqryr-alalmy-2021/country-chapters/377360 et international organization for migration (2020) https://reliefweb.int/sites/reliefweb.int/files/resources/DTM_R35_Migrant_Report_Arabic.pdf
[3] Voir Lounnas Djallil, « Islam et pouvoir dans la Libye post-Kadhafi », Confluences Méditerranée, 2013/3 (N° 86), pp. 211-231. DOI : 10.3917/come.086.0211. URL : https://www.cairn.info/revue-confluences-mediterranee-2013-3-page-211.htm et Lisa Anderson, “Religion and State in Libya : The Politics of Identity”, Annals of The American Academy of Political Science, vol. 483 (janvier 1986), pp.62-65.
[4] Bureau of Statistics and Census of Libya http://bsc.ly/?P=5&sec_Id=8&dep_Id=7#144
[5] International Religious Freedom Report for 2020 United States Department of State • Office of International Religious Freedom https://www.state.gov/reports/2020-report-on-international-religious-freedom/libya/
[6] Libya – WWL 2021 Country Dossier – November 2020, Open Doors USA https://odusa-media.com/2016/09/Libya-WWL-2021-Country-dossier.pdf
[7] Idem
[8] International Religious Freedom Report for 2020 United States Department of State • Office of International Religious Freedom https://www.state.gov/reports/2020-report-on-international-religious-freedom/libya/
[9] Al-Monitor, 19.02.2020 https://www.al-monitor.com/originals/2020/02/libya-jews-return-un-meeting-peace-process-conflict.html
[10] Ean Libya , 08.02.2020 https://www.eanlibya.com/إندبندنت-يهود-ليبيا-بين-حوارات-جنيف-و/
[11]Muhamed Jazyya, “La protection pénale des identités en Libye: l’identité religieuse”,07.10.2019, https://legal-agenda.com/الحماية-الجنائية-للهويات-في-ليبيا-1-ال/
[12] Il faut savoir qu’en droit libyen, d’après la loi n° 15 de l’année 1984 concernant les règles relatives au mariage avec non libyens ou non libyennes, pour épouser un étranger, la procédure veut que la personne libyenne obtienne d’abord l’autorisation du ministère des Affaires sociales libyennes.
[13] Defender Center for Human Rights, 22.07.2021 https://www.defendercenter.org/ar/5472 et Libya al-moustakbal 05.04.2013 https://archive2.libya-al-mostakbal.org/news/clicked/32863, La maison de l’ifta libyenne a émis plusieurs fatawa interdisant ou montrant le caractère illicite du mariage avec les chiites, druzes et qadianites et les ahmadites, voir par exemple : F/682 de l’année 2012 ; F/491 de l’année 2012 et F/sans numéro de 2.1.2013. Voir sur le site de la maison libyenne de l’ifta https://ifta.ly/#
[14] Muammar Ali, al-ibadiya fi libya, Maktabat Wahba, 1993, p.29. Cyrille Aillet, « L’ibâḍisme, une minorité au cœur de l’islam », Revue des mondes musulmans et de la Méditerranée [En ligne], 132 | décembre 2012, mis en ligne le 08 avril 2013, URL : http://journals.openedition.org/remmm/7752 ; DOI : https://doi.org/10.4000/remmm.7752
[15] Desrues Thierry, « Le surgissement de la cause amazighe en Libye : des espoirs de reconnaissance aux déconvenues de la realpolitik » , in Les revendications amazighes dans la tourmente des « printemps arabes »: Trajectoires historiques et évolutions récentes des mouvements identitaires en Afrique du Nord [online]. Rabat: Centre Jacques-Berque, 2017, Available on the Internet: <http://books.openedition.org/cjb/1367>. ISBN: 9791092046335. DOI: https://doi.org/10.4000/books.cjb.1367.
[16] Libya al-mostakbal, 09.07.2017 https://www.libya-al-mostakbal.org/top/26881/جدل-في-ليبيا-إثر-فتوى-لـ-أوقاف-المؤقتة-بتكفير-الأباضية-والتحذير-من-الصلاة-خلفهم.html
[17] Libya Observer 12.07.2017 https://www.rfi.fr/fr/afrique/20170712-libye-une-fatwa-contre-une-banche-confession-musulmane-cree-polemique Centre d’Informations sur Internet de Chine 22.07.2017 http://french.china.org.cn/foreign/txt/2017-07/22/content_41263975.htm
[18] Human Rights Watch, 20.07.2017 https://www.hrw.org/ar/news/2017/07/20/306857
[19] The Libya Observer 21.01.2021 https://ar.libyaobserver.ly/article/11717
Dr. Ayoub Mazek, docteur en droit international de l’université de Strasbourg, il s’intéresse au droit international, au droit musulman, à la Libye et notamment au fait religieux en Libye.
